Conditions générales de vente

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet biennetextile.ch (ci-après "le site web") de la société Bienne Textile Sàrl (ci-après "Bienne Textile"), dont le siège social est situé Rue des Alpes 46, 2502 Bienne, Suisse.

En passant commande sur le site web, le client (ci-après "le client") accepte sans réserve les présentes CGV. Bienne Textile se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

2. Offre et conclusion du contrat

Les offres de produits sur le site web sont sans engagement et sous réserve de disponibilité. La présentation des produits sur le site web ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à la commande.

Le contrat de vente est conclu lorsque Bienne Textile confirme la commande du client par e-mail (confirmation de commande).

3. Prix et paiement

Les prix indiqués sur le site web sont en francs suisses (CHF) et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande.

Le client peut payer sa commande par les moyens de paiement indiqués sur le site web. Bienne Textile se réserve le droit d'exclure certains moyens de paiement.

4. Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sur le site web sont indicatifs et non contraignants.

Bienne Textile décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure).

5. Droit de retour et d'échange

Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise pour retourner ou échanger les produits commandés.

Conditions de retour et d'échange:

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non utilisés, non endommagés et accompagnés de la facture d'achat.
Les frais de retour seront couverts par Bienne Textile sur remboursement (via le moyen de paiement initial), dans la limite du coût d'un envoi standard par La Poste depuis le Suisse.
Le droit de retour et d'échange ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.

En cas de retour ou d'échange valable, Bienne Textile remboursera le prix d'achat au client, déduction faite des frais de livraison initiaux.

6. Garantie

Bienne Textile garantit que les produits livrés sont exempts de défauts de fabrication et de matériaux. La durée de la garantie est de deux ans à compter de la date de livraison.

En cas de défaut, le client a le droit de demander la réparation ou le remplacement du produit. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou disproportionné, le client a le droit de demander une réduction du prix d'achat ou de résilier le contrat.

7. Responsabilité

Bienne Textile est responsable des dommages causés par sa faute ou sa négligence. La responsabilité de Bienne Textile est limitée au prix d'achat du produit en cause.

Bienne Textile décline toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou immatériels.

8. Protection des données

Bienne Textile s'engage à traiter les données personnelles du client conformément à la loi fédérale sur la protection des données. Les données personnelles du client sont collectées, traitées et utilisées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for exclusif pour tout litige découlant des présentes CGV est Bienne, Suisse.

10. Dispositions finales

Si une disposition des présentes CGV est invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'est pas affectée. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valable et applicable qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique de la disposition invalide ou inapplicable.